Créateur de liens par l’habitat
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L'habitat partagé selon Cohabilis

L’habitat partagé : Cohabilis vous accompagne

Cohabilis est une association née en 2004 et qui s’appuie sur un réseau de plus de 50 structures en France, pour accompagner tous les projets d’habitat partagé ou les différentes possibilités d’accès à une forme de cohabitation intergénérationnelle.

Cohabilis est l’interlocuteur idéal de votre projet et le partenaire associatif central pour tous les acteurs privés, institutionnels et structures médico-sociales pour trouver l’habitat partagé adapté à votre situation.

Cohabilis favorise votre accès à un habitat partagé en vous mettant en relation avec les bons acteurs de votre région.

Contactez-nous pour lancer votre projet ou demander plus d’informations sur les différentes formules d’habitat partagé.

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par Cohabilis Expertise

Focus sur
la cohabitation
intergénérationnelle

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L'habitat partagé : qu’est-ce que c’est ?

L’habitat partagé est une solution solidaire et sociale pour favoriser l’accès à un logement, respectant ces grands principes :

Dans un contexte sociétal à la fois individualiste et issu de mouvements d’émancipation positifs (concernant par exemple les rapports de genre, la  place du pouvoir médical…), l’objectif du réseau Cohabilis consiste à “banaliser” un lien social convivial et l’entraide au quotidien par le partage de l’habitat.

Sur tout le territoire, les structures membres de Cohabilis donnent vie à des projets qui proposent de créer des liens solidaires au sein de différents modes d’habitat (individuels, groupés, privés ou au sein du parc social, sociaux médico-sociaux…)

La construction d’un lien social, l’échange de services, le partage, tissent la réussite de l’habitat partagé. Une cohésion sociale plus grande peut, petit à petit, être envisagée. Comment ? Grâce à la triangulation opérée par les structures entre les individus.

Par entraide, nous entendons des échanges volontaires, réciproques et non lucratifs. Par exemple : un lieu de vie confortable et convivial contre des petits services aux habitants dans les espaces communs (animations d’ateliers numériques, visites…). C’est le contrat social des formes d’habitat partagé.

Les exemples et les possibilités sont nombreux :

  • La cohabitation intergénérationnelle solidaire
  • Habitation par un jeune d’une résidence autonomie
  • Seniors, jeunes et familles dans un habitat inclusif
  • Jeunes en colocation dans le parc social impliqué dans la veille auprès de personnes handicapées mentales

 

Dans tous les projets, la ligne est tracée : l’entraide est un état d’esprit qui suppose une attention régulière à l’autre, sa vie, sa recherche de lien social.

L’entraide ne réside pas uniquement dans l’échange de coups de mains ou de temps de présence rassurant sur le lieu contre un habitat. Le projet global est de solliciter ou de construire une capacité d’ouverture, de sollicitude et de tolérance entre individus.

Les dispositifs d’habitats partagés accompagnés par les structures membres du réseau Cohabilis visent souvent pour partie des personnes vulnérables (comme des personnes âgées avec une perte d’autonomie, un groupe de personnes en situation de handicap ou des jeunes en situation précaire). Nous accompagnons, nous aidons ; la mise en relation avec les structures locales est l’étape clé pour démarrer votre projet.

Cependant, Cohabilis s’accorde à considérer que la notion de vulnérabilité n’est pas un critère suffisant pour caractériser des liens sociaux conviviaux et attentifs au sein de l’habitat. C’est une évidence, l’attention et l’aide, les réflexes participatifs peuvent tout à fait intervenir auprès d’un voisin sans que celui-ci soit dans une situation de vulnérabilité.

Enfin, les dispositifs de prévention de perte d’autonomie s’adressent par définition à des personnes qui ne sont pas en situation de vulnérabilité avérée.

L'habitat partagé : des avantages collectifs & individuels

De la convivialité, moins de solitude subie

De l'entraide et une attention bienveillante au quotidien

Une réduction de l'impact carbone par la mutualisation des espaces

L'accès à un logement confortable facilité

L'habitat partagé, au plus près des personnes et des territoires

Co-construire l’habitat de demain en y intégrant des principes tels que l’ouverture à l’autre, la tolérance, le respect de l’environnement, l’entraide ou encore la mixité sociale. Voilà la démarche innovante des associations locales qui s’engagent partout en France à développer les nouvelles façons d’habiter à la fois seul et en groupe.

L’annuaire des membres du réseau Cohabilis donne vie à vos projets d’habitat partagé grâce aux acteurs sociaux de votre région.

Les différentes formes d'habitat partagé

Pour mieux cerner l’écosystème des membres, Cohabilis a défini trois catégories de dispositifs d’habitat partagé :

  • L’habitat partagé au sein d’une même habitation
  • Les dispositifs solidaires dans un groupement de logement
  • L’habitat partagé au sein d’établissements sociaux ou médicosociaux

L’habitat partagé est un ensemble qui peut prendre de nombreuses formes et appellations, régies par différentes lois ou conventions : cohabitation intergénérationnelle, habitat inclusif, habitat collectif et solidaire entre jeunes et personnes en situation de handicap, intermédiation locative…

Pour démêler ce nœud de vocabulaire, l’habitat partagé est votre mot-clé.

La solidarité dans un même domicile concerne tous les dispositifs d’entraide et de lien mis en place au sein d’un même espace, une fois passée la porte palière d’un espace disposant d’au moins deux chambres.

Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Au premier rang des dispositifs portés par le réseau Cohabilis on trouve la Cohabitation intergénérationnelle solidaire. Il s’agit d’une nouvelle appellation et d’un contrat social et solidaire, créé par l’instauration de la loi Elan du 24 novembre 2018. Cohabilis est un acteur de premier plan de cette législation visant à apporter un cadre officiel à une pratique solidaire.

Elle peut être pratiquée indifféremment chez une personne de 60 ans et plus du parc social ou du parc privé en faveur d’un jeune de moins de 30 ans, dans le cadre d’un loyer qui doit rester modeste. Le bailleur doit être informé de la procédure, qu’il ne peut refuser. Dans le parc social, une convention est souvent passée en amont entre le bailleur social et la structure.

Cohabitation solidaire entre seniors

Il existe des formes de cohabitations possibles entre seniors. Cette pratique commence notamment à être développée à Grenoble avec l’association DIGI 38. Juridiquement, il ne s’agit pas d’une colocation, pour laquelle deux personnes louent ensemble à une troisième, mais bien de l’accueil d’un senior par un autre, en location ou sous-location.

Cohabitation solidaire avec les réfugiés

La DiAIR et la DHIAL ont également mis en place depuis 2019, une expérimentation de cohabitation solidaire avec les réfugiés. Un exemple est présenté ici dans un reportage sur France Culture.

Au sein du Réseau Cohabilis, l‘association Nantes’Renoue, membre de notre réseau, crée par exemple des formes de cohabitations intergénérationnelles en solidarité avec les réfugiés.

Autres cohabitations solidaires

D’autres dispositifs de cohabitation en solidarité sont mis en place. Par exemple, dans des territoires ruraux où les lieux d’accueil manquent pour les jeunes apprentis, des familles accueillent de façon gracieuse (une participation aux charges peut être demandée) et permettent l’hébergement de ces jeunes au démarrage de leur vie professionnelle, aux portes de la vie d’adulte.

Dans la mise en œuvre de ce dispositif, les structures agissent avec le même professionnalisme et la même rigueur que dans l’accompagnement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

De quel dispositif de logement solidaire s’agit-il ?

Il existe de nombreux dispositifs de solidarité par l’habitat au sein d’établissements sociaux ou médicosociaux. Souvent, ce sont des jeunes qui habitent gratuitement ou pour une modique somme au sein de ces habitats. En contrepartie, ils s’engagent à vivre simplement des temps de partage avec les habitants.

Différents types d’établissements peuvent accueillir un large public :

  • Le décret 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie prévoit que ces dernières peuvent, dans le cadre d’un projet d’établissement intergénérationnel, réserver 15% de leurs logements à l’accueil des jeunes.

L’exemple des structures Le Paris Solidaire à Paris ou Générations et Cultures à Lille. Ces structures membres organisent ce type d’activités conviviales depuis plusieurs années. Les structures organisent si nécessaire le planning et s’assurent du bon déroulement des actions, conformément aux engagements pris avec le partenaire et définis dans la convention.

  • Le même type d’activité peut exister en EHPAD, en foyer d’accompagnement individualisé spécialisé dans le champ du handicap mental, en structure d’hébergement pour personnes accueillies à la suite d’une lésion cérébrale.

Dans tous les cas, l’objectif de ces dispositifs est double. D’une part loger des jeunes, leur donner la possibilité temporaire de s’engager de manière inclusive et assurer une transition vers une situation personnelle et/ou professionnelle pérenne.

D’autre part, ce dispositif permet à des personnes en situation de handicap de bénéficier d’un lien social régulier et d’une présence bienveillante dans l’habitat.

Exemple : La chambre en résidence autonomie. Un ou plusieurs jeunes sont hébergés individuellement (ou en colocation entre jeunes) au sein d’une Résidence autonomie (exemple : foyer-logement ou résidence appartement). Ils passent du temps avec les séniors, le soir après le diner et quelques heures pendant le week-end. Les logements mis à disposition des jeunes peuvent être gratuit ou à un très faible coût et gérés en intermédiation ou directement par la résidence.

La structure coordonne la mise en place du dispositif, la nature de l’accompagnement, le nombre d’heures passées avec les résidents toujours dans le but d’éviter le risque de requalification en contrat de travail.

Elle organise, si nécessaire, le planning et s’assure de son bon déroulement, conformément aux engagements pris avec le partenaire et défini dans la convention.

Le décret du 27 mai 2016 issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) permet aux résidences autonomie d’accueillir d’une part, des personnes handicapées et, d’autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs dans des proportions inférieures ou égales au total à 15 % de la capacité autorisée.

Les modalités d’accueil particulières au sein des résidences autonomie sont prévues par le responsable de l’établissement dans le projet d’établissement et dans le contrat de séjour ou tout autre document contractuel équivalent de chaque résident concerné.

Objet de ce dispositif de logement

Il existe plusieurs manières d’organiser une forme de solidarité, économique, sociale et écologique au sein d’un groupe de logements, hameau, maisons ou pour un jardin commun. Cet habitat inclusif est assorti d’un projet de vie sociale. Il associe sur ce terrain la vie individuelle à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.

Les membres de Cohabilis mettent en œuvre des dispositifs d’entraide, de coordination, de prévention qui intègrent toujours deux publics :

  • un public plus fragile ou potentiellement fragile
  • un public plus ordinaire

De nombreux projets ont vu le jour pour développer cette vision de l’habitat qui peut être dénommé ainsi : Habitat inclusif ou habitat partagé, Habitat participatif, Habitat intergénérationnel ou encore Intermédiation locative.

L’exemple de l’intermédiation locative : L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social. Le propriétaire (qui peut être un bailleur social) loue son logement à une association agréée par la préfecture (pour une durée de trois ans renouvelable).

C’est donc l’association qui est locataire et assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale). Elle met le logement à disposition du ménage. Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacances. Il existe des assurances pour les impayés, voir la garantie locative.

Plusieurs structures du réseau disposent d’une ou plusieurs chambres en gestion locative. Ces logements sont meublés par la structure. Ce sont la plupart du temps des jeunes qui occupent ces logements au sein de résidence du parc social. Ils occupent ce logement pour un loyer significativement inférieur aux coûts de l’immobilier pratiqués au niveau local, éligible à l’aide au logement.

Restent à leur charge : la facture ADSL et l’électricité. En contrepartie, le jeune s’engage à passer du temps auprès de séniors de la résidence. Il s’organise en fonction de son emploi du temps et selon le nombre de résidents intéressés par la formule.

L’exemple de projet intergénérationnel dans le cadre de l’article 20 de la loi ASV. Dans ce cadre, un projet social accompagne la réservation des logements aux personnes fragilisées par l’âge ou le handicap.

L’article de la loi d’adaptation de la société au vieillissement stipule : “la commission d’attribution peut attribuer en priorité tout ou partie des logements construits ou aménagés spécifiquement pour cet usage à des personnes en perte d’indépendance liée à l’âge ou au handicap, dans le cadre de programmes bénéficiant d’une autorisation spécifique délivrée par le représentant de l’Etat dans le département. […] Pour les logements faisant l’objet d’une réservation par le représentant de l’Etat dans le département, celui-ci peut s’engager, en fonction de son appréciation des besoins locaux de logements adaptés à ce type de population, à proposer prioritairement les logements construits ou aménagés spécifiquement pour cet usage à des publics fragiles.”

L’exemple d’un habitat collectif et solidaire entre jeunes et personnes en situation de handicap. Il s’agit de solutions d’habitats solidaires mises en place en établissement médicosocial (foyers d’accueil et d’hébergement, ou foyer d’accompagnement individualisé, EHPAD dédié aux personnes handicapées vieillissantes…) ou dans le parc social.

Les bénéficiaires en situation de handicap sont en général âgés de 20 à 65 ans. Ils sont en situation de handicap mental, de déficiences intellectuelles ou cérébrolésés. Les jeunes hébergés dans ce cadre doivent avoir moins de 30 ans.

Ces types de dispositifs se sont développés à droit constant, avant l’arrivée d’un cadre légal dédié à l’habitat inclusif. Ce cadre légal présente plusieurs caractéristiques :

  • Offrir à la personne une solution alternative entre l’hébergement en établissement et le logement totalement autonome
  • Être fondé sur le libre choix, en dehors de toute orientation sociale ou médico-sociale
  • Permettre à la personne de bénéficier de l’accompagnement médico-social dont elle a besoin et qu’elle a choisi
Voir l’annuaire des associations de votre région

Réalisation d'habitat partagé à travers la France

Habitat inclusif intergénérationnel

Le réseau Cohabilis, Le Paris Solidaire et Générations13 ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France et Paris Habitat qui souhaitaient soutenir la création et le développement de projets d’habitats inclusifs. Cet ensemble de compétences a lancé alors un projet, dans le but de créer du lien intergénérationnel et de promouvoir l’habitat partagé ou inclusif au sein de nos résidences.

Consulter le projet sur la résidence Croulebarbe

habitat-inclusif-intergenerationnel

La FAQ de l'habitat partagé

La cohabitation intergénérationnelle solidaire est une des nombreuses formes d’habitat partagé. Tout les formes d’habitat partagé ne suivent pas une réglementation précise. Pour sa part, la cohabitation intergénérationnelle solidaire est réglementée depuis novembre 2018 par la Loi Elan, encadrant la pratique par un cadre contrat ad hoc et une charte qui précise les valeurs et les missions de la structure tierce.

Trouvez la structure la plus proche de chez vous

Pour démarrer votre projet, le chemin est simple : contactez l’une des associations membres du réseau Cohabilis. Les interlocuteurs de votre région sauront avec justesse vous guider dans les choix possibles.

Plusieurs formes d’habitat partagé sont encadrées juridiquement, comme

  • les projets intergénérationnels liés à l’accueil de personnes âgées dans le parc social via le recours à l’article 20 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV). La réservation de logement à des jeunes pour un an renouvelable dans le cadre de l’article 109 de la loi ELAN peut également y être adjointe.
  • l’habitat inclusif, article 129 de la loi ALN
  • la cohabitation intergénérationnelle solidaire, article 117 de la loi ELAN
  • logement des jeunes en résidence autonomie, jusqu’à 15% de logement réservé, dans le cadre de la loi ASV

D’autres habitat partagé peuvent également être mis en place sans qu’elles ne soient encadrées juridiquement, comme par exemple des collocations de jeunes dans le parc social, engagé à visiter des personnes âgées en perte d’autonomie ou à réaliser une veille auprès d’adultes handicapés mentaux au retour de l’ESAT.

Pour démarrer votre projet et prendre le pouls des possibilités, contactez directement une structure locale près de chez vous ou, si aucune structure n’est présente, Cohabilis Expertise, qui pourra vous accompagner au mieux dans le montage de votre projet.

Non, les formes d’habitat partagé sont multiples et peuvent s’adapter à différents profils. Que vous soyez une personne célibataire ou dans une situation de monoparentalité ou de vie de famille, il existe pour chaque projet un cadre possible d’habitat partagé.

Cohabilis est un contact privilégié sur le plan national pour coordonner et appuyer le travail des structures en région. Cohabilis n’a pas vertu à être votre interlocuteur principal lors de l’élaboration de votre projet. Cohabilis est un acteur majeur et un contact incontournable aujourd’hui pour tous les professionnels, institutions ou associations, dans le cadre de son travail de fédération des savoirs-faire partout sur le territoire.

Le réseau Cohabilis est l’interlocuteur national adapté à cette démarche, un guide vers les bons acteurs près de chez vous. Association à but non-lucratif, Cohabilis accompagne toutes les personnes intéressées par cette démarche de vie commune et partagée. Tous types d’acteurs, du petit porteur de projet associatif aux bailleur social, est accompagné selon ses besoins et ses capacités.