Encourager la solidarité par l’habitat

En défendant la vision selon laquelle l’habitat partagé pousse les murs de l’individualisme, Cohabilis permet aux personnes de s’initier à un modèle qui favorise l’engagement et la convivialité : mobilité et insertion des jeunes, lutte contre la solitude et le sentiment d’inutilité sociale, amélioration du pouvoir de vivre de l’hébergé comme de l’accueillant…

Faire de la solidarité dans et par l’habitat un levier de développement humain, social, économique et environnemental

L’habitat partagé a de nombreux avantages. Il permet d’accéder à un logement, mais c’est également un moyen de réussir ses études ou son apprentissage, sa mobilité, son autonomie ou son insertion.

Il peut également permettre de pallier la perte du sentiment d’utilité sociale, d’améliorer son niveau de vie, de lutter contre la solitude, de prévenir la perte d’autonomie voire de se maintenir à domicile.

Les dispositifs d’habitat partagés mis en œuvre bénéficient à la société tout entière en concourant à la cohésion sociale, au soulagement des proches, à la réduction des dépenses sociales et de santé de l’État, mais aussi à la protection de l’environnement par l’optimisation des dépenses énergétiques et à la promotion d’une meilleure occupation des logements.

A ce titre, Cohabilis encourage le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire et de l’habitat intergénérationnel solidaire (parc social, résidences autonomie…), mais aussi la cohabitation solidaire avec les réfugiés, les solutions d’habitat solidaires dans le champ du handicap, l’habitat inclusif…

Des avancées très positives

Depuis plus de 15 ans, le Réseau Cohabilis (ex-réseau CoSI) milite auprès des pouvoirs publics pour le développement de la cohabitation intergénérationnelle. L’étape nécessaire à ce développement était la création d’un cadre juridique ad hoc. En juin 2017, la fédération validait à cet effet son plaidoyer. Fort des actions engagées depuis lors (par exemple ici ou ici), de l’appui de ses partenaires, des élus et de deux gouvernements, la « cohabitation intergénérationnelle solidaire » est finalement inscrite dans le Code de l’action sociale et des familles et dans le Code de la construction et de l’habitat. Ainsi la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique permet notamment de :

  • Donner une définition précise reposant sur les principes suivants
    • Un caractère « intergénérationnel » précis : « moins de 30 ans » et « plus de 60 ans »
    • Un objectif de « renforcement du lien social »
    • Une nécessaire solidarité, avec le terme « solidaire » accolé à « cohabitation intergénérationnelle »
    • Une « location » ou une « sous-location »
    • Lorsqu’il y a une « contribution financière» elle doit être « modeste ». Dans le parc social, elle indexée à la surface habitable
  • Lever les risques juridiques suivants
    • Les conditions sont fixées dans un « contrat de cohabitation intergénérationnelle», alors qu’une convention d’occupation temporaire et précaire était jusque-là utilisée
    • Le contrat n’est pas assimilable à un bail et le risque de poursuite pour exercice illégal du métier d’agent immobilier est supprimé
    • La présence du jeune – englobée plus largement comme « menus services » – n’est pas assimilable à un travail, aucun lien de subordination n’existe entre lui et le senior, et il n’est pas possible pour aucune des parties de s’enrichir à partir du dispositif

Cohabilis est particulièrement satisfait de ces évolutions, qui devraient permettre un essor du dispositif. Il note simplement que l’utilisation du terme « services » peut prêter à confusion.

Nouvelles propositions concrètes pour le développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Aujourd’hui, la fédération propose de nouvelles avancées :

    • L’intervention d’une structure tierce (dont la gestion est désintéressée, issue de l’économie sociale et solidaire, publique ou bailleur social) est rendue obligatoire
    • La structure dispose d’une compétence « sociale » d’accompagnement, soit en interne, soit en partenariat avec un établissement social ou médico-social
    • Un contrôle est effectué par une commission sectorielle permettant d’administrer un label indépendant soutenu par des financeurs publics et privés
    • Les contributions financières modestes, lorsqu’il y en a, sont significativement en-deçà des coûts de l’immobilier pratiqués au niveau local
    • La mise à disposition du logement peut être gratuite
    • Une neutralité au plan fiscal pour les parties prenantes de la cohabitation intergénérationnelle : pas d’impact possible sur la taxe d’habitation ou l’impôt sur le revenu, notamment dans le cas où le jeune travaille
    • Une aide au logement pour le jeune et le sénior doit être possible quelle que soit la durée du contrat
    • Les jeunes doivent également pouvoir percevoir Visale

Le Réseau Cohabilis propose également :

  • La réalisation d’une étude d’impact économique permettant de définir un modèle équilibré, incluant la possibilité d’un fléchage des CAF, CARSAT, conseils départementaux… pour financer les structures tierces
  • Un engagement des financeurs à une pluri-annualité des financements des structures tierces
  • Une évaluation du dispositif de cohabitation solidaire élargi
    • aux situations pour lesquelles les personnes accueillies ont plus de 30 ans et où au moins une génération sépare le jeune et du sénior
    • aux situations pour lesquelles les accueillants sont adultes en situation de handicap
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